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Sujet: des lyres... Mar 29 Nov à 16:21
BOnjourtatousse!!!
Ca farte??
alors laurent... tu ne suis pas les cours de Fondamentaux???
kenny Va jouer sur l'autoroute
Nombre de messages : 206 Date d'inscription : 30/07/2005
Sujet: Re: des lyres... Mar 29 Nov à 16:26
vive les posts qui ne servent à rien et vive le flood ^^
youpla boum, j'ai trop mangé et je suis malade... et vive le cours de droits fondamentaux
Hellmasterdeadman Rang: Administrateur
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Sujet: Re: des lyres... Mar 29 Nov à 16:30
lool... vive le gain de rangs
"ne dites jamais que la loi fédérale est inférieur"... t'as noté?? faut dire que le dt international prime... super important!!!
kenny Va jouer sur l'autoroute
Nombre de messages : 206 Date d'inscription : 30/07/2005
Sujet: Re: des lyres... Mar 29 Nov à 16:32
super important, mais j'ai pas compris c'est quel article 5.4 Cst ????
Hellmasterdeadman Rang: Administrateur
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Sujet: Re: des lyres... Mar 29 Nov à 16:34
ah... ben moi non plus... mais c'était surement pas important..loooooool...
et l'autre qui raconte ses conneries...il me fait de la peine...lol..
kenny Va jouer sur l'autoroute
Nombre de messages : 206 Date d'inscription : 30/07/2005
Sujet: Re: des lyres... Mar 29 Nov à 16:52
très important, la LTF permettra d'invoquer toutes une palette de violation de droits et de contrôle différents avec un seul type de recours. Bien sûr il faudra choisir un recours en droit pénal, civil ou public, mais ensuite tout sera plus facile..
ca vous change la vie non ?
i
Hellmasterdeadman Rang: Administrateur
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Sujet: Re: des lyres... Mar 29 Nov à 16:58
effectivement, mais tout dépend... si tu as la qualité pour agir oui...
mais pour le savoir tu dois te demander si tu as un intérêt actuel, juridique et personnel.. par contre il a dit que l'intérêt juridique tombe.. j'ai pas compris pourquoi parce que j'était en train de mater des Snowbikes sur google... tu peux éclairer ma chandelle? (j'ai plus de mouchoirs...LOL)
kenny Va jouer sur l'autoroute
Nombre de messages : 206 Date d'inscription : 30/07/2005
Sujet: Re: des lyres... Mar 29 Nov à 17:38
mmmmh pas sur... l'intérêt juridique tombe car ils sont beaucoup plus souples dans ce domaine... mais je ne sais pas vraiment
c'est bon les patates...
Hellmasterdeadman Rang: Administrateur
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Sujet: Re: des lyres... Mar 29 Nov à 17:45
surement... faut regarder dans la doctrine et la jurisprudence... s'il n'y a pas deprécédent on est dans la merde...
Au fait Metal rulez Our World....
kenny Va jouer sur l'autoroute
Nombre de messages : 206 Date d'inscription : 30/07/2005
Sujet: Re: des lyres... Mar 29 Nov à 17:59
metal et perusse stp
Hellmasterdeadman Rang: Administrateur
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Sujet: Re: des lyres... Mer 30 Nov à 0:29
ah ben oui... j'avais oublié!!!! LOOOOOOL
LiL't l'alcoolo Noob
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Sujet: Re: des lyres... Ven 23 Déc à 17:37
aaaaaaaargh ne parlez pas de droits pitiééééééééé!!!!
Hellmasterdeadman Rang: Administrateur
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Sujet: Re: des lyres... Ven 23 Déc à 17:41
ah ben on va causer d'économie politique alors...
LiL't l'alcoolo Noob
Nombre de messages : 35 Date d'inscription : 29/09/2005
Sujet: Re: des lyres... Ven 23 Déc à 17:43
encore mieux! ^^"
enfin quoique, nous en economie on s'mate des episodes de kaamelott donc j'aime ces cours
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Sujet: Re: des lyres...
des lyres...
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